SUD Rail
MENU

La SNCF condamnée à 90 000 euros d’amende pour sous-traitance illégale.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNCF dans une affaire de sous-traitance illégale.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNCF dans une affaire de sous-traitance illégale dans le domaine des services en gare, tout en réduisant son amende.

Condamnée en appel. Pour avoir fait travailler dans plusieurs gares, entre 2007 et 2009, des salariés de sa filiale Itiremia, devenue depuis Effia, la SNCF a été condamnée à une amende de 90 000 euros par la cour d’appel de Paris, après une première condamnation pour les mêmes faits en mars 2015. 

En 2005 et 2006, Sud-Rail avait saisi l’inspection du travail, dénonçant une externalisation de main d’oeuvre. La cour d’appel lui a de nouveau donné raison, condamnant Effia et la SNCF pour prêt illicite de main d’oeuvre.  


Documents à télécharger

  La SNCF condamnée à 90 000 euros d’amende pour sous-traitance illégale - L’Express L’Expansion
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Retraites : ni plan A ni plan B, notre plan...
Retraites : ni plan A ni plan B, notre plan dès le 5 décembre Le gouvernement n’est plus certain (...)
"Bilan Social, c’est catastrophique !!
Il n’aura pas fallu attendre le véritable Big Bang Social promis suite à l’entrée en vigueur de la (...)
Téléchargez l’application SUD Rail
Téléchargez l’application SUD Rail...
Retrait de la réforme Point barre !
Après un 13 Septembre unitaire à la RATP et une mobilisation réussie le 24 Septembre à la SNCF, (...)
Voir toutes les actualités