SUD Rail
MENU

La SNCF condamnée à 90 000 euros d’amende pour sous-traitance illégale.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNCF dans une affaire de sous-traitance illégale.

La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNCF dans une affaire de sous-traitance illégale dans le domaine des services en gare, tout en réduisant son amende.

Condamnée en appel. Pour avoir fait travailler dans plusieurs gares, entre 2007 et 2009, des salariés de sa filiale Itiremia, devenue depuis Effia, la SNCF a été condamnée à une amende de 90 000 euros par la cour d’appel de Paris, après une première condamnation pour les mêmes faits en mars 2015. 

En 2005 et 2006, Sud-Rail avait saisi l’inspection du travail, dénonçant une externalisation de main d’oeuvre. La cour d’appel lui a de nouveau donné raison, condamnant Effia et la SNCF pour prêt illicite de main d’oeuvre.  


Documents à télécharger

  La SNCF condamnée à 90 000 euros d’amende pour sous-traitance illégale - L’Express L’Expansion

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
19
juin
Solidarité avec Rénald
Rassemblement au CNIT/ La Défense ( RER A) à partir de 12h
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

NON A LA CASSE DE L’UP IDF
Le projet de la direction de dédicace des roulements (H/K et B) avec un objectif affiché « (...)
Elections CSE 2019 TRANSDEV IDF
Une nouvelle représentativité syndicale a été mise en place à l’issue du scrutin des élections (...)
Fiche : Le pilotage des retraites dans le nouveau système dit « universel » … les poisons pilotes
Le jour J de la transposition (prévue en 2025), le système unique sera équilibré. L’objectif du (...)
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL Hauts de France
Comme nous vous l’avions annoncé dans un communiqué précédent, un droit d’alerte sur les Risques (...)
Voir toutes les actualités