PRÉVENTION AMIANTE : UNE DIRECTION ATTENTISTE...
L’absence de politique de prévention de la direction SNCF ces dernières années sur le risque amiante, exposent aujourd’hui des milliers de cheminotes et cheminots. L’un des premiers manquements, auquel nous devons faire face à la SNCF, est l’absence de recensement massif et ce, dans toutes les activités.
A Réseau, cela concerne, entre autres, les tunnels et les quais.
Au cours du mois d’avril, SUD-Rail a déposé des droits d’alerte dans les CSE Réseau puisque la direction n’est pas en capacité de nous dire précisément si ces ouvrages sont amiantés. Les tunnels et quais du réseau ferré d’avant 1997 (date à laquelle les matériaux amiantés ont été interdits) sont potentiellement amiantés. En effet, des matériaux contenant de l’amiante sont fréquemment détectés dans les ouvrages d’art. Ça peut être le cas des parties bétonnées par exemple, mais aussi éventuellement des parties en roches amiantifères.
Des agents SNCF ou salariés sous-traitants peuvent donc être amenés, ou ont déjà été amenés, dans le cadre de leur travail, à intervenir sur ces matériaux amiantés sans équipement de protection amiante et sans formation amiante (par exemple travaux de perçage, découpe, démolition etc....).
Le déni de l’employeur sur ce1e situation engendre inévitablement l’absence de Fiches d’Expositions Amiante (comme c’est le cas pour les agents Voie qui n’ont pas de suivi systématique amiante) et donc du Suivi médical Renforcé amiante qui doit être mis en place (en activité et en retraite).
… ET HORS LA LOI !
La réglementation amiante est pourtant claire sur ce sujet : si il y a un doute sur la présence ou non d’amiante dans les infrastructures ferroviaires, le Repérage Amiante Avant Travaux est aujourd’hui obligatoire et systématique dans tout ou partie d’ouvrage d’art concernés par des travaux.
Ce repérage doit être effectué par des entreprises spécialisées et certifiées et donner lieu à un rapport de repérage avec toutes les informations relatives à l’amiante (schémas, plans, analyse des prélèvements etc…).
La direction SNCF a donc l’obligation de faire ce travail de recherche d’amiante avant travaux. Mais pour de basses raisons qu’on devine d’ordre financier, elle ne le fait pas ou en partie seulement.
La réalisation de fiches d’exposition (Article R.4412- 120 du Code du Travail) :
L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant entre autre : la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les dates ; les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail, Les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.