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Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi.

L’adoption d’un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet.

D’après le calendrier fixé par Bruxelles, l’ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d’une alternative à l’opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d’expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l’adoption d’une loi. Il s’agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d’accès aux gares.


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