SUD-Rail
MENU

Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi.

L’adoption d’un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet.

D’après le calendrier fixé par Bruxelles, l’ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d’une alternative à l’opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d’expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l’adoption d’une loi. Il s’agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d’accès aux gares.


Documents à télécharger

  Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi, Tourisme - Transport
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Tout.e.s Concerné-e-s !!
« RETRAITES !! » Il n’aura pas fallu longtemps pour que les discours visant à rassurer les (...)
GRÈVE ASCT : Enfin un accord de sortie de crise !!
« Depuis le début de l’année, de multiples actions et alertes auraient dû conduire la Direction SNCF (...)
C’est Statu Quo !!
« Collectif National ASCT !! » « Depuis bientôt deux mois, la Fédération SUD-Rail a mis son outil (...)
La direction SNCF Réseau veut le clash !!
« Conflit dans les EIC !! » Après avoir refusé la semaine dernière de nous recevoir dans le cadre (...)
Voir toutes les actualités