SUD Rail
MENU

Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi.

L’adoption d’un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet.

D’après le calendrier fixé par Bruxelles, l’ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d’une alternative à l’opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d’expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l’adoption d’une loi. Il s’agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d’accès aux gares.


Documents à télécharger

  Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi, Tourisme - Transport

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mardi
23
octobre
CPC Services Communs
Commission Professionnelle Centralisée des Services Communs (SUGE, APF, ...).
jeudi
25
octobre
Liaison Nationale Trains
Réunion des militants "Agents Service Commercial Trains" des syndicats SUD-Rail pour débattre de l’actualité revendicative métier.
mardi
6
novembre
Commission Mixte Paritaire Ferroviaire
Réunion de la Commission Mixte Paritaire de négociation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (CESE).
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Les ASCT ne sont pas des vendus !
Un concours abjecte et une direction nationale « tellement courageuse » ! Cela a fait la UNE de (...)
Va-t-on enfin faire évoluer les agents du Mouvement ??
La Fédération SUD-Rail a participé au Groupe de Travail sur l’évolution des métiers « Mouvement » (...)
Élections de novembre, un gros enjeu pour la filière Matériel !
Après avoir découpé la SNCF en 3 EPIC en 2014, voilà que la filière Matériel va être découpée en de (...)
Victoire des conducteurs Fret de Sotteville après 54 jours de grève reconductible !
Il aura fallu 54 jours aux conducteurs de manœuvre et de lignes locales (CRML) pour gagner le (...)
Voir toutes les actualités