SUD-Rail
MENU

Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi.

L’adoption d’un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet.

D’après le calendrier fixé par Bruxelles, l’ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d’une alternative à l’opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d’expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l’adoption d’une loi. Il s’agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d’accès aux gares.


Documents à télécharger

  Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi, Tourisme - Transport
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

Géolocalisation... pour la direction tous les coups sont permis !
CADRAGE NON RÈGLEMENTAIRE… La direction Réseau veut mettre en place la géolocalisation dans tous (...)
CSE Réseau NEN - SUD-Rail et les sièges 3x8 maudits
En l’an de grâce 2021, alors que nos chers cadres pantouflards s’apprêtaient à se lancer dans une (...)
[LN Matériel] La pression monte, accentuons-la !
Dans de nombreux Technicentres TER, Technicentres IDF ou Technicentres Industriels, les (...)
TEMPS IRÉEL - INFO ENTRAVE À LA GRÈVE
LES FAITS : Dans la nuit du 23 au 24 Mars 2021, sur le chantier de renouvellement du Mans, (...)
Voir toutes les actualités