SUD-Rail
MENU

Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi.

L’adoption d’un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l’automne une proposition de loi sur le sujet.

D’après le calendrier fixé par Bruxelles, l’ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d’une alternative à l’opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d’expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l’adoption d’une loi. Il s’agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d’accès aux gares.


Documents à télécharger

  Concurrence dans le ferroviaire : des sénateurs vont proposer une loi, Tourisme - Transport
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DÉLÉGATION CSE FRET
Monsieur le Président, Depuis début mars, des salariés affectés sur différents sites du Nord, du (...)
Masque ou pas masque !? La direction change (un peu) de politique !
Depuis le début de la crise, garantir la sécurité sanitaire des salarié(e)s est un vrai combat. (...)
RAPPORT D’ENQUÊTE IMMÉDIATE DA SPE
DROIT D’ALERTE EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE ET D’ENVIRONNEMENT ENQUETE IMMEDIATE DES MEMBRES CSE (...)
5 Repos 35 heures imposés ! Une mesure unilatérale et injuste !
Depuis fin Mars, la direction a profité des mesures antisociales du gouvernement liées au (...)
Voir toutes les actualités