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Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie !

Atteinte au droit de grève.

Aujourd’hui, suite à la requête de la Fédération SUD-Rail, le Conseil d’Etat annule une directive unilatérale de la Direction SNCF entravant le droit de grève de dizaines de milliers de cheminots-es.

Une atteinte au droit de grève

Il a été estimé qu’à travers ses consignes, SNCF détournait l’esprit de la loi sur le droit de grève en étendant injustement l’obligation des Déclaration Individuelle d’Intention (DII) de faire grève à des pans entiers du personnel, bafouant ainsi la décision du Conseil Constitutionnel de 2007 qui prévoyait cette obligation pour les seuls conducteurs de trains, contrôleurs et agents des postes d’aiguillage.

De plus, les observateurs qui ont analysé la mise en place de la loi sur le service minimum déclarent que la DII, est une source de pression à l’encontre des salariés déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève car elle permet de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ».

SUD-Rail réaffirme que l’entrave au droit de grève est un objectif de la Direction SNCF. Rappelons que la Fédération SUD-Rail a déjà fait condamner SNCF pour entrave délibéré de l’exercice du droit de grève devant la Cour d’Appel de Paris en octobre 2017. Le jugement définitif sera rendu en décembre par la Cour de Cassation.

La directive à peine annulée, SNCF annonce déjà aux cheminots vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminots. SUD-Rail ne laissera pas faire !!!

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !


Documents à télécharger

  Communiqué "Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie !".

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