SUD Rail
MENU

Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie !

Atteinte au droit de grève.

Aujourd’hui, suite à la requête de la Fédération SUD-Rail, le Conseil d’Etat annule une directive unilatérale de la Direction SNCF entravant le droit de grève de dizaines de milliers de cheminots-es.

Une atteinte au droit de grève

Il a été estimé qu’à travers ses consignes, SNCF détournait l’esprit de la loi sur le droit de grève en étendant injustement l’obligation des Déclaration Individuelle d’Intention (DII) de faire grève à des pans entiers du personnel, bafouant ainsi la décision du Conseil Constitutionnel de 2007 qui prévoyait cette obligation pour les seuls conducteurs de trains, contrôleurs et agents des postes d’aiguillage.

De plus, les observateurs qui ont analysé la mise en place de la loi sur le service minimum déclarent que la DII, est une source de pression à l’encontre des salariés déclarant vouloir cesser le travail et constitue une atteinte au droit de grève car elle permet de possibles pressions individualisées, l’employeur étant mis au courant à l’avance des personnes qui entendent exercer leur droit de grève ».

SUD-Rail réaffirme que l’entrave au droit de grève est un objectif de la Direction SNCF. Rappelons que la Fédération SUD-Rail a déjà fait condamner SNCF pour entrave délibéré de l’exercice du droit de grève devant la Cour d’Appel de Paris en octobre 2017. Le jugement définitif sera rendu en décembre par la Cour de Cassation.

La directive à peine annulée, SNCF annonce déjà aux cheminots vouloir prendre, sous couvert cette fois d’une négociation en décembre et à défaut d’accord, une nouvelle décision unilatérale restrictive et pénalisante pour les cheminots. SUD-Rail ne laissera pas faire !!!

SUD-Rail défend le droit de grève de tous les travailleurs du rail car c’est bien par la grève, que tous ensemble, nous conserverons nos droits et que nous en gagnerons de nouveaux !


Documents à télécharger

  Communiqué "Droit de grève, SNCF priée de revoir sa copie !".

Les prochains rendez-vous SUD-RAIL

mercredi
23
janvier
Commission Fédérale Juridique
Réunion des référents "Juridique" des syndicats régionaux SUD-Rail pour débattre des dossiers en cours.
mardi
29
janvier
Commission Supérieure de la Santé
Réunion de la Commission Supérieure de la Santé
mardi
29
janvier
Liaison Nationale SUGE
Réunion des militants SUGE des syndicats régionaux SUD-Rail pour débattre de l’actualité revendicative métier.
Accéder à l'agenda complet

Les actualités SUD-RAIL

DCI du 17 janvier 2019
Monsieur, Nous vous avons contacté courant octobre 2018, pour une demande d’audience sur le (...)
Ouest Lyonnais : Les CRTT interpellent le directeur de région et obtiennent enfin des réponses !!
Voici plus de 15 jours que les CRTT étaient en grève avec des taux de participation importants : (...)
élections de novembre, un enjeu majeur pour la SUGE et pour l'EPIC SNCF !!!
Pour voter : Ne vous trompez pas !!! Si vous voulez un Compte Rendu des Instances où les (...)
Préavis de Grève du 12 Novembre 2018
Monsieur le directeur, Conformément à l’article L. 2512-2 du code du travail, nous vous déposons (...)
Voir toutes les actualités