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L’entreprise publique SNCF encore condamnée !

Des condamnations multiples !

La Fédération SUD-Rail se félicite de la condamnation en appel de la SNCF dans l’affaire l’opposant aux 848 travailleurs marocains. Outre la reconnaissance de la discrimination dont ces cheminots ont été victimes, le tribunal reconnaît en plus un préjudice moral. La Direction SNCF ne sort pas grandie de cette affaire. Elle aura, en effet, utilisée tous les artifices judiciaires pour faire trainer la procédure qui aura duré au final 12 ans. Il faut dire que l’entreprise publique SNCF connaît bien le fonctionnement des tribunaux, et pour cause...

Des condamnations multiples !

- Janvier 2017, condamnation en appel pour délit de marchandage et prêt illicite de main d’œuvre.
- Février 2017, condamnation en appel (Riom) pour discrimination syndicale.
- Mai 2017, condamnation au tribunal des prudhommes de Bobigny pour discrimination en raison des origines
- Octobre 2017, condamnation en appel pour avoir détourné le droit de grève.
- Condamnation au Tribunal des prud’hommes de Paris en départage pour discrimination syndicale.
- Novembre 2017, condamnation en appel au tribunal d’Aix-en-Provence pour discrimination en raison du sexe et de l’appartenance syndicale.
- Décembre 2017, condamnation à verser plus d’un demi-million d’euros à 1500 agents SNCF pour non respect de la réglementation en matière d’attribution des repos.
- Condamnation au Tribunal des prud’hommes de Nancy en départage pour discrimination syndicale et entrave au droit de grève.
- Janvier 2018, au tribunal des prudhommes de Nevers pour le non paiement cumulé sur plusieurs années d’indemnités dues aux agents.
- Janvier 2018, condamnation en appel en Alsace pour de multiples discriminations et le non respect d’attribution des congés.

Cette liste non exhaustive permet de mesurer à quel point l’exemplarité que nous serions en droit d’attendre d’une entreprise sous tutelle du gouvernement, est mise à mal tant les condamnations pour discriminations qu’elles soient syndicales, raciales, ou autres sont nombreuses. Le statut cheminot est lui même porteur de discriminations car selon l’âge ou la nationalité, les conditions d’embauche, de rémunération et de déroulé de carrière ne sont pas les mêmes.

Derrière l’angélisme onéreux des campagnes de pub et de communications, se cache une réalité bien plus sordide, qui au quotidien engendre de la souffrance conduisant parfois les cheminots-e-s à commettre l’irréparable.


Documents à télécharger

  Communiqué "L’entreprise publique SNCF encore condamnée !".

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