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Les 10 Mensonges du gouvernement sur la réforme

Mensonge N°1
Le système de retraites actuel n’est pas viable financièrement !
Faux
 : le système est tout à̀ fait soutenable à moyen terme. Quand le gouvernement mentionne que le système de retraites actuel n’est pas viable, il oublie de mentionner que les réserves de l’ensemble des régimes de retraite actuels s’élèvent à 127 milliards d’euros. Cela signifie que le système de retraite pourrait être en déficit à partir de 2025 (date de l’entrée en vigueur prévue de la réforme), mais qu’il possède des réserves de l’ordre de 127 milliards d’euros en parallèle. Or, ces réserves sont justement supposées servir à̀ financer d’éventuels déséquilibres... ce qui rend le système tout à fait soutenable à moyen terme.
Si déficit annoncé il y a, c’est à̀ cause de la baisse des ressources et non à̀ cause de : « la hausse incontrôlée des dépenses ». Pourquoi cette diminution des ressources ?
Parce que les exonérations de cotisations sociales non compensées diminuent les ressources de l’assurance retraite (tout comme la baisse non compensée de la CSG). En 2018, l’État a décidé de ne plus compenser les allégements et exonérations de cotisations sociales aux caisses de la Sécurité́ sociale. Cette absence de compensation pèse lourd sur le budget de la protection sociale (et donc aussi de l’assurance retraites).
Parce qu’il y a une politique d’austérité́ salariale dans la fonction publique. Or, l’employeur public cotise plus que les employeurs privés et cette baisse a un effet direct sur les ressources de l’assurance retraite.
Si le déficit se creuse, ce n’est pas parce que les dépenses sont « hors de contrôle », mais parce que les recettes diminuent. On peut dire que ce déficit est créé́ de toute pièce...
Le gouvernement joue le jeu de la « politique des caisses vides » : cette stratégie consiste à̀ générer d’abord un déficit pour ensuite justifier politiquement une réforme impopulaire, au nom de la « bonne gestion ». Cette stratégie a été́ mise en place pour mettre à bas de nombreux services publics : la Sécurité́ sociale dans son ensemble, mais aussi les hôpitaux, la SNCF ou l’éducation par exemple.

Mensonge N°2
Mettre fin aux régimes spéciaux pour arrêter les déficits !
Faux
 : Mettre l’accent sur la fin des régimes spéciaux permet au gouvernement d’avoir des éléments de langage pour justifier sa réforme : il s’agirait avant tout de « rétablir l’égalité́ » entre tous les régimes. Mais les régimes spéciaux sont très minoritaires. Il y a quatre blocs de régimes de sécurité́ sociale : le régime général (qui couvre 80 % des travailleurs), le régime agricole, le régime des non-salariés non agricoles, et enfin le bloc des régimes spéciaux. Ces régimes sont « spéciaux » car ils fonctionnent sur la base d’une solidarité́ restreinte à une profession (comme pour les marins, les militaires, les avocats) ou à une entreprise (comme pour la SNCF ou la RATP). Ils sont généralement antérieurs à la création de la sécurité́ sociale. Chaque régime spécial est soumis à ses règles propres de cotisation (souvent supérieur au régime général) et de calcul des pensions.
Les régimes spéciaux concernaient environ un million de bénéficiaires sur les 17,2 millions de retraites que comptait la France au 1er décembre 2017, soit environ 6 % des retraites. Cela représente donc une petite minorité́. De plus, beaucoup d’entre eux vont disparaitre d’eux-mêmes car la profession qu’ils représentent n’existe plus. C’est le cas par exemple des personnels de l’ex-SEITA (régie publique des tabacs) ou des mineurs.
S’il est vrai que les régimes spéciaux ont un problème de financement, il est principalement lié à la démographie : le nombre de bénéficiaires est supérieur au nombre de cotisants. Par exemple, le régime spécial de la SNCF compte 144 000 cotisants environ pour 258 000 bénéficiaires, soit presque 1 actif pour 2 retraités... Mais c’est un choix du gouvernement qui s’est engagé à compenser ce déficit démographique en 1979 en échange d’une baisse du nombre de cheminots.
De plus, inclure tous ces régimes dans un « régime universel » ne réglera pas le problème du déficit puisque ce dernier est structurel (il est démographique). Donc affirmer que la suppression des régimes spéciaux résout le problème budgétaire, c’est un mensonge !

Mensonge N° 3
La réforme permet de protéger les droits des plus faibles
Faux
 : La pension minimale annoncée de 1000€ se trouve en-dessous du seuil de pauvreté́, qui est de 1041 euros nets par mois pour une personne seule. « La conquête sociale » promise par le gouvernement revient donc à̀ instaurer une retraite minimale inférieure au taux de pauvreté́ actuel. De plus, la pension minimale annoncée sera réservée aux carrières complètes.
Certes, avec le système actuel, plus d’un tiers des retraités touchent moins de 1000 euros par mois et ce n’est pas normal (cette situation concerne plus les femmes que les hommes). Néanmoins, le gouvernement précise bien que sa « conquête sociale » des 1000 euros nets par mois sera réservée aux carrières complètes de 43 années, à l’âge de 64 ans... Or, parmi celles et ceux qui touchent moins de 1000 euros par mois aujourd’hui, la moitié environ n’a pas eu une carrière complète et ne seront donc pas concernée par l’annonce d’Edouard Philippe.
Deux promesses sont faites par le gouvernement : d’abord un minimum de pension à 1000 euros au 1er janvier 2021, ensuite ce montant serait porté à « 85 % du SMIC pour une carrière complète » en 2025.
L’objectif d’un minimum de pension équivalent à 85 % du SMIC était déjà garanti par …la loi sur les retraites de 2003 ! S’il était respecté, le minimum contributif s’élèverait aujourd’hui à 1023 euros.
Au minimum contributif du régime général (appelé MICO) qui va de 636 à 696 euros, il faut ajouter la retraite complémentaire, la pension totale avoisine donc déjà les 970 euros nets par mois.
On voit tout de suite la portée de l’avancée sociale annoncée : il s’agit d’ajouter 30 euros par mois pour atteindre les mille euros promis par la com gouvernementale pour le 1er janvier 2021. On aurait pu même atteindre l’objectif dès 2020 avec une hausse qui aurait été inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2020) ! Mais le gouvernement a rejeté cette possibilité !

Mensonge N°4
Le nouveau système bénéficiera aux femmes et aux familles
Faux
 : Le gouvernement affirme que le nouveau système permettra une « avancée majeure pour les femmes » et attribuera des droits familiaux « dès le premier enfant [12] ». Comme si ces droits n’existaient pas déjà aujourd’hui ! Le système actuel est décrit comme simplement constitué de la majoration de 10 % de la pension pour 3 enfants et plus, les majorations de durée d’assurance attribuées pour tout enfant sont occultées. La question des droits familiaux nécessite de faire le point plus précisément pour comparer ce qui existe et qui est projeté.
Système actuel
Des majorations de durée d’assurance (MDA) sont attribuées pour chaque enfant : elles représentent dans le régime général 4 trimestres pour les mères au titre de la maternité, et 4 autres trimestres pour le père ou la mère, au choix du couple, au titre de l’éducation. Ce choix doit intervenir avant les 4 ans et demi de l’enfant. Par défaut, les 4 trimestres vont aux mères. Dans la fonction publique, c’est seulement 2 trimestres par enfant [13] qui sont attribués à la mère au titre de la maternité, complétés éventuellement par une validation de période d’interruption d’activité de l’un ou l’autre des parents, période qui peut aller jusqu’à 3 ans. En plus des MDA, une majoration de 10 % de la pension est attribuée à chacun des parents de 3 enfants et plus. Elle est assez unanimement reconnue comme injuste car elle est proportionnelle à la pension, pension en moyenne plus élevée chez les hommes que chez les femmes. Les hommes sont ainsi bénéficiaires des deux tiers des 8 milliards de cette majoration, alors que ce sont très majoritairement les femmes qui sont pénalisées par l’éducation des enfants. Ce dispositif contribue à augmenter les inégalités de pension entre les sexes.
Système projeté
Il est prévu une majoration de pension de 5 % par enfant, qui pourra être attribuée au choix du couple : soit totalement à l’un ou l’autre des parents, soit par moitié à chacun des parents. Sans choix exprimé, elle ira par défaut aux mères. Cette majoration remplace donc à la fois la majoration de 10 % pour 3 enfants et plus, et les MDA (jamais mentionnées) qui sont supprimées.
• La majoration envisagée reproduit le même défaut que celle de 10 %
Le fait que cette majoration soit établie en proportion de la pension (5 % par enfant) et non en forfait par enfant reproduit l’injustice de la majoration de 10 % pour 3 enfants qui bénéficie essentiellement aux hommes. Il y fort à craindre en effet qu’il sera beaucoup plus rentable pour beaucoup de couples hétérosexuels de faire bénéficier l’homme de cette majoration... puisque c’est l’homme qui gagne en moyenne plus que la femme. Les deux conjoints auront donc intérêt à s’entendre pour attribuer cette majoration au conjoint homme pour augmenter plus sa pension à lui. Ce système incitatif est donc mal configuré et injuste : en cas de séparation avec leurs conjoints, les femmes seront pénalisées financièrement et donc précarisées.
• La majoration de 5 % par enfant est-elle avantageuse pour les femmes ?
Les femmes salariées du privé ayant un ou deux enfants verraient la majoration de 8 trimestres par enfant remplacés par une majoration de 5 % de leur pension par enfant, (tout au moins si le couple choisit de l’attribuer à la mère). Est-ce plus favorable ? Le rapport ne fournit pas de simulation.
• Les mères de 3 enfants seront perdantes
En tous cas, pour les mères de trois enfants, l’évaluation est plus simple. Dans le nouveau système, cette majoration serait de 15 % (5 % par enfant) – on prend l’hypothèse où la majoration est attribuée à la mère - au lieu de 10 % actuellement. Mais cela ne représente pas un gain de 5 % de sa pension car la MDA disparaît. Or celle-ci est conséquente puisqu’elle attribue, au régime général, 24 trimestres (soit 6 annuités) pour 3 enfants.
Les trimestres de MDA, en s’ajoutant à ceux cotisés au titre de l’emploi, contribuent à augmenter le montant de la pension. Une évaluation est proposée en annexe pour une femme de la génération 1946, employée, mère de 3 enfants, qui a accompli une carrière moyenne. Pour cette femme, aujourd’hui retraitée, la MDA a représenté une majoration de 13 % de sa pension. Au total, les 3 enfants lui apportent donc une majoration de pension de 10 % + 13 % = 23 %. Avec le système projeté, ils ne lui apportent qu’une majoration de 15 % : sa pension subirait donc une perte de 8 %. Sans oublier que pour le bilan global du couple, il faut ajouter la perte de la majoration de 10 % de la pension pour le père ! Ce n’est certes qu’une évaluation pour un cas particulier, mais elle est révélatrice. Le nouveau système engendrerait à n’en pas douter des économies sensibles financées aux dépens de ces droits familiaux. Édouard Philippe semble également oublier que ce ne sont pas du tout les femmes qui profitent de ces quelques mesures, ce sont les mères ! Les femmes sans enfants ne sont nullement concernées.

Mensonge N°5
On conserve un système par répartition
Presque faux
 : La baisse future des pensions va favoriser les retraites par capitalisation. D’accord, on conserve effectivement une part de système par répartition, mais cette réforme fragilise en grande partie ce système. En effet, avec la baisse future des pensions, il y a fort à̀ parier que celles et ceux qui le peuvent vont se tourner vers des mécanismes complémentaires de retraite en épargnant de l’argent au fur et à̀ mesure de leur carrière. L’incitation à̀ la capitalisation via la baisse des pensions est claire. A la SNCF, elle se traduit par la proposition du gouvernement et de la direction de mettre en place un PERCO (plan épargne retraite collectif) !
Un système par répartition repose sur une forte solidarité́ entre les générations. Or, la réforme actuelle brise ce type de solidarité́ intergénérationnelle en distinguant trois groupes : ceux nés avant 1975 pour les contractuels et le régime général, 1980 pour les sédentaires au Statut SNCF et 85 pour les roulants (pas affectés par le nouveau système, mais qui le seront par l’introduction rapide d’une décote pour un départ avant l’âge pivot), ceux nés entre 1975, 1980, 1985 et 2004 (affectés par le nouveau système pour la partie de leur carrière qui a lieu après 2025) et ceux nés après 2004 (entièrement affectés par le nouveau système). On monte ainsi les travailleurs du rail et les catégories de salariés les uns contre les autres.
L’objectif inavoué́ de la réforme est clair. Le passage progressif à un régime par capitalisation, incite, en diminuant progressivement les pensions, les salariés à adhérer à un dispositif d’épargne retraite compenser la faiblesse des pensions. Comment en effet ne pas le penser lorsqu’on lit par exemple que « plusieurs géants américains se positionnent sur les opportunités offertes par la réforme des retraites » (dont la très puissante société́ de « gestion d’actifs » BlackRock) et se félicite de l’adoption de la loi PACTE qui facilite la mise en place des fonds de pension ?

Mensonge N°6
Il faut limiter la part des retraites dans le PIB à 14%

Les membres du gouvernement ont affirmé à de nombreuses reprises qu’un des objectifs de la réforme était également de sanctuariser la part des retraites dans le PIB à 14 %, soit la proportion actuelle, pour des raisons de « sérieux budgétaires ».
Mais ce chiffre de 14 % est un totem, qui n’a pas de fondement économique. Pourquoi 14 % et pas plus ou moins ? Aucune justification n’est jamais apportée (hormis le chiffre de la part actuelle des dépenses dans le PIB). En creux, on peut comprendre que cette proportion serait optimale... sans en avoir aucune preuve ! Cet objectif semble avant tout idéologique.
Ce chiffre de 14 % s’oppose nettement à l’idée selon laquelle « il n’y aura pas de perdants ». En effet, sachant que le nombre de personnes de plus de 65 ans va augmenter de plus de 6 millions d’ici 30 ans, cette limitation de la part des retraites dans le PIB organise l’appauvrissement relatif des retraités. Comment alors croire le gouvernement lorsqu’il affirme « ne pas vouloir diminuer les pensions », ce qui serait son « engagement vis-à-vis des Français » ?
C’est en fait un blocage très clair du montant des dépenses de l’assurance retraite : concrètement, on va partager le même gâteau entre beaucoup plus de personne, donc avec de plus petites parts !

Mensonge N°7
L’espérance de vie augmente donc … il faut travailler plus longtemps !

L’espérance de vie en bonne santé́ est inférieure ou égale à l’âge pivot promis. En France, en 2018, l’espérance de vie à la naissance était de 85,3 ans pour les femmes et de 79,4 ans pour les hommes. Ces chiffres sont plutôt stables pour les femmes depuis 2010 et stagnent chez les hommes depuis 2014 : l’espérance de vie n’augmente pas mécaniquement chaque année. Si on regarde à présent en 2018 l’espérance de vie en bonne santé́ en France, on obtient un chiffre de 64,1 ans pour les femmes et de 62,7 ans pour les hommes. Ces deux chiffres se situent juste au niveau, ou un peu ou en-dessous, de l’âge pivot voulu par le gouvernement. Cela signifie qu’on a toutes les chances d’arriver à̀ la retraite en mauvaise santé́, et donc de ne pas pouvoir en profiter.
L’espérance de vie est également très disparate selon la catégorie socio-professionnelle. Un ouvrier vit en moyenne 6,4 ans de moins qu’un cadre. Pour les femmes, cet écart n’est « que » de 3,2 années. On peut aussi noter que, pour les hommes, les 5 % les plus riches vivent en moyenne 13 ans de plus que les 5 % les plus pauvres. Chez les femmes, cet écart n’est « que » de huit ans. Or, la réforme annoncée ne prend pas en compte ces différences sociales dans l’espérance de vie. Pour les pauvres ou les ouvriers, c’est la triple peine : non seulement ils gagnent moins tout au long de leur vie, mais en plus ils touchent une pension de retraite plus faible et pendant moins longtemps que les autres. À l’inverse, les personnes aux revenus les plus élevés raflent la mise : rémunérations plus hautes tout au long de la vie, pensions plus élevés pour beaucoup plus longtemps.
On entend souvent aussi dire qu’il faut réformer car le ratio actifs / retraités se dégrade au fil des ans (on passe de 4 actifs pour un retraité en 1950 à 1,7 actifs pour un retraité aujourd’hui). Mais en quoi est-ce qu’une réforme changerait ce ratio ? La situation sera exactement la même après la réforme annoncée... À ce niveau, la variable sur laquelle il faudrait agir serait plutôt le taux d’emploi (ce que les gouvernements successifs ont toujours refusé) et non l’âge d’ouverture des droits ou le calcul des futures pensions.

Mensonge N°8
Il n’y a pas de perdants à la réforme
Faux
 : toutes les pensions vont baisser, dans le public comme dans le privé, car l’ensemble de la carrière sera désormais prise en compte pour calculer le montant de la pension de retraite.
Avec le nouveau système universel à points, la référence aux 25 meilleures années (pour les salariés du privé) et aux 6 derniers mois (pour les fonctionnaires ou pour les régimes spéciaux) disparait. On voit mal comment le niveau des pensions pourraient ne pas baisser si on prend en compte dans leur calcul les années les moins bonnes qui ne sont pas prises en compte actuellement pour les salariés du privé, et tous les autres trimestres des fonctionnaires (qui sont mieux payés en fin de carrière).
Un système sans perdants ?!
Il suffit de prendre une calculatrice pour
se rendre compte que des mensonges qui nous sont servis par le gouvernement !
Concrètement, cela signifie des baisses de pension importantes puisqu’on prendra aussi en compte les mauvaises années, les années où on a été́ mal payé (donc où on n’a pas accumulé beaucoup de points), les années au chômage, etc. Avec l’introduction d’un âge pivot à 64 ans, les salariés du public comme du privé y perdent aussi car tout le monde va devoir travailler plus pour ne pas subir une décote de sa pension. Les fonctionnaires à faible niveau de primes vont particulièrement y perdre.
Dans la fonction publique, la retraite est actuellement de 75 % du dernier traitement indiciaire, mais ne tient pas compte des primes. Un calcul sur l’ensemble de la carrière, primes comprises, aura obligatoirement un effet négatif très fort sur les fonctionnaires avec peu de primes, en particulier les enseignants (9 % en moyenne), les infirmières, les aides-soignantes.
Des retraités condamnés à la pauvreté !

En 1970, la pauvreté touchait une personne sur trois dans les ménages de retraités. En 2017, elle touche moins d’un retraité sur dix, soit le taux de pauvreté le 2e plus bas de tous les pays de l’Union européenne, après la Slovaquie. Ainsi, alors qu’il y a cinquante ans les seniors représentaient une catégorie paupérisée et déclassée par rapport au reste de la population, leur niveau de vie moyen est aujourd’hui équivalent à celui des actifs … Avec l’application de la réforme universelle, c’est un retour en arrière vers la pauvreté !
Il est possible de financer de hauts niveaux de pensions !
C’est possible grâce aux gains de productivité : la richesse produite s’est fortement accrue par rapport au nombre d’heures travaillées. Elle s’est accrue plus rapidement que le nombre d’habitants : le produit intérieur brut (PIB) par habitant a été multiplié par 3,4 (hors inflation) entre 1960 et 2017 et il continue à croitre. Le fait que la richesse par habitants continue de progresser malgré la réduction du nombre d’actifs par rapport aux retraités, signifie qu’il n’y a pas de problème des retraites. Chaque habitant pourrait disposer d’un meilleur niveau de vie tout en travaillant moins longtemps !

Mensonge N°9
Le nouveau système sera plus lisible

Dans son allocution, Édouard Philippe a distingué trois catégories de travailleurs :
Ceux nés à partir de 2004, qui intégreront directement le nouveau système. Ceux qui sont nés avant 1975 (1980 ou 1985 pour les statutaires), qui auront donc plus de 50 ans en 2025, ne sont pas du tout affectés par cette nouvelle réforme (hormis avec l’instauration rapide de l’âge pivot). Ceux qui sont nés après 1975 mais avant 2004 : seule la partie de carrière effectuée après 2025 sera concernée par les nouvelles règles.
Question : comment calculera-t-on la retraite de celles et ceux du « milieu », nés entre 1975 (1980 et 1985) et 2004 ? Pour la première partie de carrière, celle effectuée avant 2025, comment calculera-t-on la pension de retraite ? Pour les fonctionnaires, prendra-t-on en compte leurs six derniers mois de salaire avant 2025 (puisque cela correspond aux anciennes règles) ? Pour les agents du privé, prendra-t-on en compte leurs 25 meilleures années avant 2025 ? Ou bien prendra-t-on en compte ces 6 derniers mois/25 meilleures années sur l’ensemble de leurs carrières ? Ceux nés avant 1975 sont-ils concernés par l’âge pivot et donc par la décote avant 64 ans ? Bref, il manque beaucoup d’éléments... Aucun simulateur gouvernemental ne permet de calculer le montant des pensions futures…. Et pour cause, il ne faudrait pas que les salariés puissent se rendre compte qu’ils se font flouer !
Dans l’ancien système, à prestations définies, on peut avoir assez facilement une bonne estimation du montant de sa pension. Ce n’est plus le cas avec un système par points ! En effet, ce système est à cotisations définies et non à̀ prestations définies. Le nombre de points chaque mois est calculé́ à partir de la part cotisée du salaire mensuel brut (28,31 % de celui-ci), qui doit être divisée par la valeur d’acquisition du point (1 point = 10 euros de cotisations pour le moment). Au moment du départ à la retraite, le montant de la pension annuelle dépendra de la somme des points acquis sur la carrière, mais aussi de la valeur de restitution du point (estimée pour le moment à 1 point = 0,55 euros) et de l’âge pivot (en-deçà duquel on subira une décote).
Finalement, le montant des futures pensions pourra évoluer dans le temps en fonction de trois paramètres : la valeur d’acquisition (ou d’achat) du point, la valeur de restitution (ou de service) du point, l’âge pivot. Ces trois paramètres pourront servir de variables d’ajustement en cas de conjoncture défavorable pour maintenir un système équilibré : il n’y a donc aucun moyen de connaitre à l’avance avec certitude le montant de sa future pension.

Mensonge N°10
Le Président a annoncé cette réforme durant sa campagne présidentielle

La réforme des retraites présentée n’est pas conforme au programme du candidat Emmanuel Macron. Dans son programme de campagne, il est écrit : « Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions. »…


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