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SUD-Rail agit pour garantir la meilleure prise en charge de l’activité partielle !

Dès le 1er confinement, SUD-Rail est intervenu à tous les niveaux pour que la spécificité de la rémunération à la SNCF soit prise en compte dans l’indemnisation du chômage partiel et que le manque à gagner soit pris en charge. Pour ce second confinement, SUD-Rail a de nouveau interpellé la direction pour que ces mesures soient remises en place et améliorées. Face à nos arguments, la direction de la SA Voyageurs n’a eu d’autre choix que d’élargir la prise en charge de l’activité partielle.
Fort de cette première avancée, c’est maintenant du coté des autres SA que SUD-Rail va aller revendiquer une prise en charge supérieure à celle du droit commun … et de l’accord signé par la CFDT et L’UNSA.

Des salaires maintenus à 100 % de leur rémunération fixe et de leur prime de travail / prime de traction, ainsi que 100 % de leurs indemnités fixes mensuelles.

La rémunération fixe garantie comprend : le traitement, l’indemnité de résidence ou le salaire, ainsi que les éventuelles majorations et suppléments associés, la prime de travail ou de traction, ainsi que l’indemnité de réserve, les allocations familiales supplémentaires (AFS), et les indemnités fixes mensuelles.

En complément, SUD-Rail obtient 2 garanties
➢ Pour les journées chômées au titre de l’activité partielle, le niveau global de rémunération ne pourra être inférieur à 90% de la rémunération nette des 12 mois précédant la mise en oeuvre de l’activité partielle, (EVS compris, hors allocations de déplacement, heures supplémentaires et éléments exceptionnels). Un contrôle de la garantie sera réalisé en M+3 pour régularisation.
➢ Pour les journées de service adaptées du fait d’un niveau de service significativement restreint, les personnels verront leur rémunération complétée d’une « indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint » destinée à remplacer les autres indemnités et gratifications qui auraient été perçues si l’agent avait assuré le service normalement prévu (ex : sujétions temps de travail, astreintes, heures de nuit, dépassements horaires ...).

De plus, il est acté le maintien des indemnités fixes mensuelles : Majoration fixe de la prime de travail due au titre de la pénibilité - Indemnités de langue étrangères - Indemnité informatique - Indemnité de continuité de service - Indemnité de maintien des compétences conducteur- TT 01150- Indemnités fixes mensuelles de management et d’encadrement en établissement - Indemnité de caisse - Indemnité commerciale de non-affectation à un roulement (VO 0388) - Indemnité spéciale Tram train- Indemnité de formateur permanent - …

Pendant que la CFDT et L’UNSA signent un accord de branche moins-disant,
SUD-Rail obtient des garanties bien supérieures !

Pendant que les réformistes valident un accord qui ne garantirait aux salariés que 70% de leur rémunération en activité partielle, sans garantie sur les primes ou les indemnités, la fédération SUD-Rail préfère dénoncer ce mauvais accord et aller négocier au niveau de l’entreprise des vraies prises en charge de l’activité partielle.

Concernant le maintien de la prime de travail
Pour les roulants : Prime de traction : valorisation selon l’acompte congés. Prime ASCT : le référentiel VO 00152 prévoit les modalités de calcul des 4 éléments constitutifs de cette prime prévue à l’article 27.1 du GRH 00131 - Elément accompagnement (journalier) - Elément activité commerciale (horaire) - Elément activité commerciale renforcée, Seuil 1 et 2 (horaire)
Pour les Sédentaires : la prime journalière forfaitaire est inchangée


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