Le Journal d’information des Elu.es au CA SNCF.

« Convention trains d’équilibre du territoire 2022/2031 ! »

Aujourd’hui, Il existe 11 lignes de TET/Intercités représentant environ 80 trains par jour. L’Etat est l’autorité organisatrice, c’est donc lui le donneur d’ordre. La dernière convention couvrait la période 2016/2020, avec un
avenant en 2021. La prochaine convention sera de 10 ans et couvrira la période 2022/2031.

Ce rallongement de la durée de convention était l’une des exigences des opérateurs ferroviaires afin de se lancer
dans l’aventure de l’ouverture à la concurrence. C’est maintenant chose faite. Première conséquence de
l’ouverture à la concurrence, les AO signeront des contrats beaucoup plus longs qu’avant.

Le chiffre d’affaires d’Intercités est budgétisé à 5.4 milliards d’euros sur la période dont 2.4 milliards de
subvention d’État. Les TET sont des trains subventionnés qui, sans une aide financière, perdraient beaucoup d’argent. Il s’agit donc bel et bien de trains de service public.

Dans la convention il est prévu une ouverture progressive à la concurrence et le transfert aux régions du lot 5.

Documents à télécharger

  C.A... VOUS N°8 !! Journal d’Information des Elu.es au CA SNCF